Droit des contrats

Contrats à la consommation, baux d’habitation, contrats de vente, promesses d’achat ou de vente, contrats d’assurance-vie… le droit des contrats fait partie de notre quotidien.

Diverses situations amènent, chacun d’entre nous à être confronté quotidiennement à cette matière particulièrement diversifiée.

Chaque contrat implique des droits et des obligations envers ceux qui les contractent.

Je serai vous apporter une aide pour étudier vos droits mais également vos obligations qui découlent de ces contrats, passés parfois sans s’en rendre compte.

Témoignage de Madame C.
« J’avais peur d’attaquer un organisme de crédit à la consommation mais grâce au travail, au sérieux de mon avocate, j’ai fait valoir mon droit et le tribunal a reconnu celui-ci. J’ai gagné mon procès et l’organisme a été condamné à un versement de dommages et intérêts.

A d’autres occasions, j’ai fait appel à Maître Stéphanie Dumetz et je l’ai recommandé (famille, amis, connaissances), toutes étaient ravies de son travail, de son implication, de son écoute.

Certes, il est plus facile de dire merci à son avocate lorsque l’on obtient gain de cause, je lui dit merci car elle m’a regardé la première fois sans aucun jugement, mais avec une sincère empathie, et son implication dans mes différents dossiers dont celui concernant le crédit à la consommation a été valorisant car j’avais des droits et elle les défendait ».

Je suis attachée au principe d’une « justice pour tous ».

Quel que soit votre situation financière, j’estime que chacun a le droit d’être défendu.
Ainsi, si je pratique l’honoraire libre, j’accepte également l’aide juridictionnelle.

Lors du premier rendez-vous, j’évoquerai avec vous et en toute transparence, la question des honoraires.
Une convention d’honoraires vous sera adressée après le premier rendez-vous.

Pour les personnes qui seraient bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, vous trouverez ci-après la liste des pièces que vous devrez me communiquer:

  • Copie de carte d’identité ;
  • Avis d’imposition 2018 ;
  • 3 dernières fiches de paie ou attestations pôle emploi ;
  • Attestation CAF ;
  • Quittance de loyer ou taxe foncière ;
  • Justificatif de votre assurance précisant que vous ne bénéficiez pas de protection juridique ;
  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

A titre informatif, vous trouverez ci-joint le barème de l’aide juridictionnelle.

Ressources Contribution de l’Etat
de 941 à 984 EUR 85%
de 985 à 1.037 EUR 70%
de 1.038 à 1.112 EUR 55%
de 1.113 à 1.197 EUR 40%
de 1.198 à 1.304 EUR 25%
de 1.305 à 1.411 EUR 15%

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