Droit de la famille (Juge aux Affaires Familiales – Juge des Enfants)

Maître Stéphanie Dumetz, cabinet avocat à Phalempin

Une rupture au sein d’une famille est toujours une étape difficile dans la vie d’une personne.

Que ce soit un divorce, une séparation, avec ou sans enfants…, les conséquences souvent inconnues sont angoissantes.

Qu’il faille obtenir le prononcé d’un divorce, définir les modalités des règles de l’autorité parentale ou simplement fixer une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de vos enfants, je saurai vous apporter mon soutien dans cette épreuve et vous accompagner tout au long de la procédure.

Le Juge aux Affaires Familiales n’est pas seul compétent en cas de difficultés familiales.

Dès que la santé, la moralité ou la sécurité physique ou affective d’un enfant est en danger ou que son développement intellectuel, social…, est compromis,  le Juge des Enfants intervient afin de protéger l’enfant.

L’article  de la Convention Européenne des Droits de l’homme dispose que :

« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

A partir de cet article, la jurisprudence européenne a ainsi forgé un véritable droit pour l’enfant et son parent d’être ensemble et de continuer à entretenir des relations en cas de séparation.

Principe régulièrement oublié, je me battrai pour que celui-ci soit mis en application dans le cadre de votre dossier afin de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant qui nécessite le maintien des liens avec sa famille.

Je suis attachée au principe d’une « justice pour tous ».

Quel que soit votre situation financière, j’estime que chacun a le droit d’être défendu.
Ainsi, si je pratique l’honoraire libre, j’accepte également l’aide juridictionnelle.

Lors du premier rendez-vous, j’évoquerai avec vous et en toute transparence, la question des honoraires.
Une convention d’honoraires vous sera adressée après le premier rendez-vous.

Pour les personnes qui seraient bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, vous trouverez ci-après la liste des pièces que vous devrez me communiquer:

  • Copie de carte d’identité ;
  • Avis d’imposition 2018 ;
  • 3 dernières fiches de paie ou attestations pôle emploi ;
  • Attestation CAF ;
  • Quittance de loyer ou taxe foncière ;
  • Justificatif de votre assurance précisant que vous ne bénéficiez pas de protection juridique ;
  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

A titre informatif, vous trouverez ci-joint le barème de l’aide juridictionnelle.

Ressources Contribution de l’Etat
de 941 à 984 EUR 85%
de 985 à 1.037 EUR 70%
de 1.038 à 1.112 EUR 55%
de 1.113 à 1.197 EUR 40%
de 1.198 à 1.304 EUR 25%
de 1.305 à 1.411 EUR 15%

Vous souhaitez être accompagné ?

Témoignage de Monsieur K.
« il n’y aura jamais assez de qualificatifs, de mots, pour décrire cette victoire, qui paraissait très difficile, voire impossible, à obtenir en cour d’appel.

Déjà, je retiendrai votre joie, très communicative, d’avoir renversé le cours des choses.Je mettrai toujours aussi en avant vos écritures qui, face à la méchanceté gratuite, face à la bêtise, face à l’impardonnable parfois, sont un régal d’argumentation professionnelle, un jeu subtil et efficace contrecarrant les arguments adverses, une leçon d’éthique face à une déontologie douteuse parfois.Je me souviendrai surtout de mes larmes, celles d’un papa qui, après une année et demie de procédure en appel, réalise que son combat, celui d’une famille aussi, est devenu le vôtre et se conclut par un bel avenir pour sa fille …

La Fontaine a écrit que « l’on rencontre souvent sa destinée par des chemins faits pour la contrer ». C’est donc votre talent qui a éclairé mon chemin, mais c’est surtout à vous que je serai reconnaissant à vie de l’avoir rendu beaucoup moins tortueux  … 

Un grand merci.».

Témoignage de Madame V.
« J’ai beaucoup apprécié votre sérieux, votre professionalisme, votre savoir faire et votre écoute. J’ai pu constater durant ces 3 années de cette longue et pénible procédure votre investissement et l’amour de votre métier.
Mon dossier n’était pas facile et vous avez su le mener jusqu’au bout tout en m’aidant à tenir le coup.
Je dois avouer vous avoir contacté par hasard et je suis entièrement satisfaite de votre prestation et pas décçue de mon choix.

Je vous témoigne de ma gratitude la plus profonde. J’aurai le plaisir de vous recommander désormais autour de moi ».