Politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection générale des données, SELARL S.D.A vous informe dans la présente politique de confidentialité de :

– Qui est responsable du traitement de vos données

– Qui est l’hébergeur de vos données

– Quelles données sont collectées

– Le but de la collecte

– La durée de conservation des données

– Comment et où l’information est partagée

– La sécurité de vos données

– Les droits et l’accès à l’information

– Les modifications éventuelles de la politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de vos données ?

SELARL S.D.A sis 8 avenue Péchon à PHALEMPIN (59133) email : stephanie.dumetz@dumetzavocat.com

Qui héberge vos données ?

OVH, SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Quelles sont les données collectées par SELARL S.D.A ?

La SELARL S.D.A collecte les données d’identification des visiteurs du site Internet https://dumetzavocat.fr/ lorsqu’ils souhaitent contacter la SELARL S.D.A (adresse email et toutes les données que le visiteur communique de manière volontaire dans son email).

La SELARL S.D.A collecte aussi certaines données comme indiqué dans la politique de cookies du site.

Objectif

Les données sont collectées aux fins suivantes :

– Répondre à vos demandes d’informations par le biais des moyens de contact mis à votre disposition.

Combien de temps la SELARL S.D.A conservera-t-il vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis, dans le respect des possibilités juridiques d’archivage, de l’obligation de conserver certaines données et / ou de l’anonymisation, au maximum pour une durée de cinq ans.

Au terme d’une durée de 5 ans après le dernier contact entre le visiteur et la SELARL S.D.A, les données personnelles fournies seront effacées, sauf durée légale de conservation ou délai de prescription en vigueur différent.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Comment et où l’information est-elle partagée ?

Ces informations sont destinées aux services internes de la SELARL S.D.A. Dans le cadre des missions et obligations de la SELARL S.D.A.

La SELARL S.D.A assure la confidentialité des données fournies et garantit qu’en aucun cas, elles ne seront cédées ou vendues à des tiers, au sein ou en dehors de la zone UE.

Les données personnelles que vous fournissez en remplissant les formulaires sont intégrées à la base de données de la SELARL S.D.A et ne sont utilisées que pour traiter vos demandes et / ou vous envoyer des informations sur notre site si vous en avez fait la demande.

La SELARL S.D.A attache une grande importance à la sécurité de toutes les informations personnellement identifiables des visiteurs. Cependant, comme aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%, ils ne peuvent garantir l’imprégnabilité absolue d’Internet.

Le site Internet peut contenir des liens vers et à partir d’autres sites. Si vous accédez à ces pages, veuillez noter que vous pouvez être invité à fournir des données personnelles ou des informations sur ces pages. La SELARL S.D.A vous recommande donc, lorsque vous visitez ces sites, de consulter leurs politiques de confidentialité et leurs mentions légales.

Vos droits et votre accès à l’information

Conformément à la législation en vigueur, vous pourriez avoir les droits suivants :

– Droit d’accès aux informations que nous détenons sur vos données personnelles.

– Droit de rectification de vos données, par lequel nous mettrons à jour les informations et les données dont nous disposons en fonction des informations que vous nous avez fournies.

– Droit à la portabilité de vos données.

– Droit à la suppression de vos données.

– Droit de s’opposer à notre traitement de vos données personnelles.

– Droit de porter plainte auprès de la SELARL S.D.A et / ou de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente.

Vous pouvez à tout moment demander à la SELARL S.D.A, gratuitement, par lettre ou par courrier électronique, d’exercer vos droits.

A ces fins, vous devez inclure dans votre demande une photocopie de votre document d’identité nationale / passeport, afin d’exercer ce droit personnel. Votre demande doit être envoyée à La SELARL S.D.A à l’adresse suivante : stephanie.dumetz@dumetzavocat.com

Modifications de la politique de confidentialité

La SELARL S.D.A se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles pour l’adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence. La SELARL S.D.A vous recommande de le consulter chaque fois que vous naviguez sur le site, afin d’être toujours informé à l’avance des informations que vous lui communiquez.