Le premier jugement a été rendu le 1er février 2023 par le tribunal de commerce d’Arras (62). Il a condamné la société PACIFICA à indemniser la victime d’un accident de la circulation, alors qu’elle croyait pouvoir s’y soustraire, au motif inopérant que ce dernier, en tant qu’autoécole, était locataire du véhicule et non son propriétaire..

L’Arrêt du 6 janvier 2022, rendu par la Cour d’Appel de DOUAI (59) a condamné la société ALLIANZ, à indemniser la victime d’un accident de la circulation, alors qu’elle croyait pouvoir s’y soustraire, au motif inopérant, que ce dernier n’avait pas déclaré son sinistre à son assureur. Dans sa décision, la Cour d’Appel a confirmé.

En acceptant d’indemniser deux victimes d’accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de recours direct, tout en omettant d’inclure l’indemnisation des frais d’expertise, Allianz et la MAAF pensaient sans doute décourager les experts indépendants de conduire des recours direct pour leurs clients… Las, la Juridiction.